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Fiche plan / programme de prévention

Programme Local de Prévention, année 5, Communauté de Communes Ouche et Montagne

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Mode de financement REOM Incitative
  • Redevance Spéciale non
  • Tarification Incitative oui

Carte d'identité du programme

  • Nombre d'habitants concernés 20957
  • Première année de réalisation 2013
  • Nombre d'années réalisées 5
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 22/11/2017

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

La communauté de communes avait pour objectif la réduction des déchets, c’est la raison pour laquelle depuis 5 ans elle a mis en place un programme de prévention des déchets en parallèle de la mise en place de la Redevance Incitative. En quelques années, cela nous a permis d’atteindre un taux de réduction des déchets bien supérieur aux objectifs initiaux.

En effet les différentes actions menées au titre du plan de prévention ont sensibilisé les habitants sur la nécessité de réduire les déchets et a permis de les accompagner vers cet objectif. Pour n’en citer que quelques-unes, nous pouvons parler de la mise à disposition à prix réduit de composteurs et organisation de séances de formation concernant leurs utilisations, de la tenue de stands lors de manifestations importantes sur notre territoire, de soutien aux communes ou associations sur toutes initiatives ayant ce même objectif (poulailler commun, couches lavables, action de broyage,…).

Par ailleurs au titre de ce plan nous avons organisé des conférences, des séances de cinéma suivi de débats, la parution d'articles dans les journaux communaux et des interventions auprès des enfants scolarisés portant notamment sur le gaspillage alimentaire.

Nous nous apercevons que toutes ces initiatives sont bien perçues par la population qui participe activement aux différentes actions menées. Les résultats obtenus grâce à ce programme ont ainsi facilité la mise en place de la redevance incitative.

Elu référent : André Maillot; Vice-Président en charge des Déchets

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2011 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2013 2014 2015 2016 2017
Production de déchets
en kg/hab
OMA 309,70 288 300,80 262,20 241,80 238,20 235,50
DMA 590,40 555 574,60 536,20 523,70 539,40 542,50
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   1,30 1,30 1,19 1,17 1,24 1,24
Nombre de partenaires mobilisés   60 3 17 41 53 59
Nombre de relais mobilisés   100 2 63 87 90 105
Coût annuel du programme par habitant     2,16 4,17 4,16 4,49  
Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant     0 60,09 68,94 75,68 0
Réalisation d'une enquête auprès des ménages
Résultats des enquêtes

Le Conseil Départemental a effectuer une enquête auprès des ménages en 2012 et 2015, ci-dessous, quelques résultats:

- 76% des usagers connaissent un geste de prévention des déchets

- Diminution de la quantité de déchets de cuisine dans les Omr: 54% en 2012 contre 36% en 2015

- Manque de connaissance sur la gestion in situ des déchets verts (paillage)

- Nombreux "auto-réparateur"

- Peu de pratique d'alternatives aux produits phytosanitaires

- Peu de connaissance des couches lavables

- Augmentation de la dotation en Stop Püb (de 30% en 2012 à 44% en 2015)

- Nombreuses réticences sur les piles rechargeables

 

Analyse des résultats par la collectivité

Le bilan est globalement satisfaisant. De nombreuses actions ont été réalisées ou initiées et le PLP a su s’adapter au territoire (actions initiées ou abandonnées).

Le PLP a réellement pris de l’ampleur en fin d’année 3. Le temps lié à la mobilisation des partenaires, à la construction des actions a été chronophage. L’action liée au compostage domestique a pris énormément de temps aux dépends d’autres actions. De fait, bien souvent, la prévention des déchets, avant confondue avec le tri des déchets, est réduite au compostage des déchets. La sensibilisation des publics constitue un axe très inscrit dans les démarches et très chronophage lorsque cela est réalisé en interne, mais nécessite d’être compléter par des actions plus concrètes, plus pérennes.

Les partenariats sont multiples et hétérogènes, le territoire étant riche au niveau associatif, mais il est difficile d’assurer une pérennité de ceux-ci (sollicités au « coup par coup »). Par ailleurs, les partenaires financiers (outre l’ADEME) sont peu nombreux.

Le coût du PLP (2,80€ en Année 5) représente 3 à 4% du budget déchets mais peut être réduit via l’apport de partenaires et la déduction faite des économies en termes de réduction des déchets (ex : 5148€/an lié à l’opération compostage).

D’un point de vue des résultats quantitatifs, la baisse des OMA répond aux objectifs alors qu’un effort reste à effectuer au niveau des déchèteries dont les tonnages tendent à augmenter légèrement.

La multiplication d’actions diffuses nécessite du temps pour l’agent et ne permettent parfois pas d’identifier l’apport du PLP dans la mise en œuvre de celles-ci.

Certaines actions (plan zéro phyto, plan écoexemplaire,…) et certains partenariats ne sont pas formalisés, le portage politique étant également parfois insuffisant.

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre

Exemples de partenariats:

- Emmaüs: Mise en place de chalets sur les déchèteries

- Cinéma itinérant (UDMJC21): organisation de ciné/débats

- Conseil Départemental: accompagnement sur la thématique du Gaspillage Alimentaire

- Association d'Assistantes Maternelles (Les Bambins du Coin): Promotion des couches lavables

 

Relais mobilisé

- Communes du territoire: diffusion d'informations, de stop pub

- Réseaux de bibliothèques: prêt d'ouvrages

- Organisateurs d'événements: emprunt du kit éco-manifestations

 

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

Différentes actions écoexemplaires ont été engagées :

- Compostage en établissement public: Réalisé
- Visites de site: Engagé
- Gestion des espaces verts: Non abouti
- Compostage partagé en centre bourg: Réalisé
- Manifestations exemplaires: En cours
- Diagnostic et programme d’actions ComCom: En cours

En outre le Service Petite Enfance s'est lancée dans une démarche exemplaire:

- Mise en place des changes lavables

- Lavage vapeur

- Sur-chaussures lavables

- Utilisation de produits labellisés

 

Voir la fiche action : Mise en places de Couches Lavables en structure d'accueil

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes
Thème Nombre
d'actions
Exemple d'action
Sensibiliser les publics à la prévention 1 Cinés/débats en partenariat avec les associations locales
Eco-exemplarité de la collectivité 1 Mise en places de Couches Lavables en structure d'accueil
Actions emblématiques nationales 1 Matinée "Zéro déchets" en partenariat avec un Centre Social
Evitement de la production de déchets 1 Partenariat avec Emmaüs sur la thématique du réemploi
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
Voir les 4 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

La CC ouche et montagne a su mobilisé les associations de son territoire pour lancer une dynamique autour de la prévention des déchets.

l'association avec la CC de Gevrey-Chambertin a créé une émulation entre les deux collectivités toutes les deux en tarification incitative. Les deux politiques se sont bien complétées pour arriver à des résultats bien au delà de l'objectif national.

Frédéric JAN, Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté
Logo de l'ADEME Fiche Programme Local de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur