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Fiche plan / programme de prévention

Programme Local de Prévention, année 5, Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Mode de financement REOM Incitative
  • Redevance Spéciale non
  • Tarification Incitative oui

Carte d'identité du programme

  • Nombre d'habitants concernés 37619
  • Première année de réalisation 2013
  • Nombre d'années réalisées 5
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 22/11/2017

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

En tant qu’élu référent du PLP, je retiendrai la formidable énergie et motivation des personnes ayant collaboré pendant  5 ans à ce projet. Motivation pour mutualiser le programme sur deux collectivités rurales. Energie pour déployer des actions novatrices sur ces deux territoires.

 

5 ans, 13 actions pour accompagner nos deux collectivités dans la mise en place de leur redevance incitative, en donnant des clés à nos concitoyens pour prévenir la production de déchets. Des clés pour tous les jours mais aussi et surtout des clés permettant une prise de conscience pour rendre les jours à venir plus respectueux.

 

Des poules dans les jardins, des thuyas arrachés pour laisser la place à des haies vives, des composteurs particuliers ou collectifs, du savon noir dans la cuisine, des gachimètres dans les cantines, l’installation d’une ressourcerie Emmaüs,…, autant d’actions qui nous permettent collectivement d’avancer vers moins de déchets.

 

La mutualisation d’un broyeur à végétaux, d’un désherbeur thermique  nous permettront dès demain d’accompagner nos communes dans la transition environnementale qui s’opère.

 

Un premier plan se termine, et déjà la volonté de renouveler l’expérience nous pousse à réfléchir non plus à 2 collectivités mais à 4 ou 5 pour profiter de la force d’un groupe.

 

Prévenir la production de déchets, c’est être acteur d’une véritable politique de gestion des déchets.

Elu référent : Cédric VAUTIER, vice-président en charge de l'Environnement à la Communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2012 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2013 2014 2015 2016 2017
Production de déchets
en kg/hab
OMA 265,60 247 232,20 232 229 221 226
DMA 523 499 493 539 526 540 566,20
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   1,40 1,19 1,40 1,40 1,40 1,40
Nombre de partenaires mobilisés   20 1 14 18 24 30
Nombre de relais mobilisés   25 0 9 20 30 97
Résultats des enquêtes

Enquête départementale effectuée lors de l’année 1 et renouvelée dans le courant de l’année 3.

« Avez-vous déjà entendu parler de gestes ou d’actions permettant de réduire la quantité de déchets ? »
2012 : 83%. 2015 : 83%.

« Citez un geste de réduction : »

2012 : 65%. 2015 : 62%.

Il n’y a pas d’évolution notable en matière de connaissance de la prévention.

On peut cependant souligner qu’à la question « Selon vous, quels sont les gestes ou actions permettant de réduire la quantité de déchets ? », les habitants des deux Communautés de communes sont 50% à citer le compostage, moyenne la plus élevée du département (32% en Côte d’Or).

Analyse des résultats par la collectivité

De janvier 2013 à la fin du PLP, à l'automne 2017, l'effet conjugué de la Redevance incitative et du PLP a accompagné une forte baisse de la production d'OMR avec -14.9%.

Une campagne de caractérisation réalisée en juin 2017 souligne d'excellents taux de captage des recyclables et leur faible présence dans les OMR ; elle révèle également qu'il reste des marges de manoeuvre en matière de prévention (particulièrement sur les fermentescibles et les textiles hygiéniques) - bien que le ratio de production d'OMA soit très bas comparé à la moyenne nationale.

Prévention, compostage et tri sont ainsi entrés dans les habitudes de la majorité des habitants.

 

Néanmoins, les ratios de déchets collectés en déchèterie ont augmenté sur cette même période, amenant à une hausse des DMA de +8,1 %.

Cependant, de multiples facteurs expliquent cette augmentation en déchèterie, notamment l’effet redevance incitative a pour conséquence l’augmentation du tri et un report vers les bennes dédiées de déchets que l’usager pouvait auparavant glisser dans son bac OMR (par exemple bois, cartons…), ou encore l'intégration d'une nouvelle déchèterie sur le territoire sur la CC Rives de saône.

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre

30 partenaires ont été mobilisés tout au long du PLP. On peut souligner une mobilisation constante avec des partenaires très impliqués et forces de proposition comme les services Enfance-Jeunesse des deux collectivités, le chantier d'insertion de la SDAT-asco, le Conseil départemental de la Côte-d’Or.

Relais mobilisé

Des relais variés ont été mobilisés au cours des actions du PLP, leur implication fluctue selon les actions menées. Associations, mairies, écoles, commerces et restaurants ont chacun à leur manière contribué à diffuser des messages de prévention.

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

En matière d'éco-exemplarité, 4 actions phares ont été menées :

1/ le Diagnostic déchets des communes et leur accompagnement vers des actions de prévention

2/ l'accompagnement des collectivités autour du Zéro phyto

3/ l'expérimentation de l'Entretien au naturel en collectivité

4/ un ensemble d'actions autour de l'Eco-exemplarité des deux communautés de communes

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes
Thème Nombre
d'actions
Exemple d'action
Sensibiliser les publics à la prévention 2 Prêt d'une sélection de livres "Prévention" aux bibliothèques communales
Eco-exemplarité de la collectivité
Actions emblématiques nationales 1 Construction et animation d'une aire de démonstration du compostage et jardinage au naturel
Evitement de la production de déchets 2 Journée Disco-Soupe et Gratiferia
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
Voir les 5 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

Le programme de prévention est une réussite non seulement par les résultats obtenus (deux fois l'objectif national) mais aussi par la dynamique territoriale qui en a découlé. Le travail en commun des deux collectivités, difficulté au départ, s'est transformé en un atout permettant grâce à l'implication des services et des élus l'enrichissement du programme.  la chargée de mission prévention est également pour beaucoup dans la réussite des actions par sa rigueur et son implication.

Une démarche à poursuivre et à développer.

Frédéric JAN, Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté
Logo de l'ADEME Fiche Programme Local de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur