Plan Territorial de Prévention
Ademe
économie circulaire et déchets
Notre société produit de nombreux types de déchets. C'est la conséquence directe de son fonctionnement même. Ces déchets sont importants autant quantitativement que qualitativement, et impliquent une prise en compte attentive pour leur recyclage, leur stockage, ou leur élimination. Ce qui a un coût, financier, économique, écologique, social. Aussi est-il important d'agir le plus en amont possible, de façon à réduire, et la quantité, et le caractère nocif, des déchets.
Le Conseil Général hier, le Conseil Départemental aujourd'hui, s'est engagé dans un plan d'action en partenariat étroit avec l'ADEME pour la période 2011-2015. Ce plan départemental de prévention des déchets est une fierté pour notre institution, attachée à sa propre « éco-exemplarité ». Les points d'évaluation annuels témoignent des progrès réguliers réalisés. L'effet d'entraînement est essentiel, et les actions menées auprès des collégiens, notamment dans le cadre des Agendas21 scolaires, sont la preuve tangible d'un engagement efficace. La sensibilisation aux impacts négatifs des détergents et des pesticides sur la ressource en eau s'inscrit dans des préoccupations largement partagées. La lutte contre tous les gaspillages ne peut que contribuer au maintien du pouvoir d'achat de chacun. Et surtout, cette politique insère notre société tout entière dans le développement durable. A chacun de s'inscrire dans des comportements exemplaires.
Indicateurs | Valeurs pour 2010 | Objectifs pour la fin du plan | Valeurs réalisées | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | ||||
Population couverte | Population PLP | 478597 | 479937 | 480785 | 481419 | 481419 | ||
Population totale (INSEE) | 524358 | 525931 | 527403 | 528335 | 529032 | 529032 | ||
% | 80% | 91% | 91% | 91% | 91% | 91% | ||
Production de déchets en kg/hab |
OMA | 334 | 310,60 | 335 | 323 | 324 | 310 | 307,30 |
DMA | 547 | 508,70 | 548 | 541 | 547 | 532 | 532,50 | |
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet | 1,80 | 1,50 | 1,60 | 1,64 | 1,73 | 1,80 | ||
Nombre de réunions du réseau | 22 | 0 | 6 | 6 | 6 | 4 | ||
Coût annuel du plan par habitant | 0,16 | 0,37 | 0,34 | 0,46 | 0,51 |
Afin d’évaluer l’impact de sa politique de prévention des déchets, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a réalisé en mai 2015 un second sondage d’opinion sur la prévention des déchets.
Un premier sondage avait eu lieu en septembre 2012, pour établir un « point zéro » des pratiques des Côte-d’Oriens en matière de compostage, deuxième vie des objets, gaspillage alimentaire, …
Un échantillon représentatif (âge, sexe, type d’habitat, catégorie socio-professionnelle, territoire) de 1 008 personnes a été interrogé.
Les résultats montrent que :
Au lancement du Plan Départemental de Prévention des déchets (PDP) en septembre 2010, la Côte-d’Or ne comptait qu’une seule collectivité engagée dans la prévention des déchets, couvrant 47 % des habitants du département. En fin d’année 2011, 7 autres collectivités ou groupements de collectivités ont signé des Programmes Locaux de Prévention des déchets (PLP).
Fruit d’un appel à candidatures lancé conjointement par le Conseil Général de la Côte-d’Or et l’ADEME Bourgogne en mai 2011, à la suite de la formation massive de plus d’une centaine d’élus à la prévention des déchets, ce socle de 8 collectivités a constitué une base solide pour la création du réseau départemental de la prévention des déchets.
En dépit de réunions et de relances au cours de l’année 2013, les 4 collectivités restantes n’ont pas souhaité s’engager dans la prévention des déchets. Le taux de couverture de la population côte-d’orienne en PLP s’est stabilisé à 91 %.
L’objectif de réduction de 7 % des quantités d’Ordures Ménagères et Assimilées entre 2010 et 2014 a été atteint.
Si l’action locale des acteurs engagés dans la prévention des déchets, à travers la sensibilisation de proximité du grand public, a été indispensable à l’atteinte des objectifs de réduction des déchets, l’animation menée par le Conseil Départemental a été essentielle pour fédérer les collectivités et permettre la réalisation des économies d’échelle.
On pourra citer pour l’exemple, la mise en place d’une convention de groupement de commande entre le Conseil Départemental et six collectivités engagées dans la prévention des déchets, qui a permis la mutualisation des formations de référents de sites de compostage et de guides-composteurs, contribuant à la dynamisation de la thématique sur les territoires. Le territoire Côte-d’Orien est ainsi passé de 27 sites de compostage collectif (en pied d’immeuble ou en établissements) fin 2013, à une centaine de sites au 1er juillet 2015.
Décliné en dix-huit fiches actions, le PDP a permis de soutenir les collectivités porteuses de PLP dans la mise en place d’actions innovantes et emblématiques comme la lutte contre le gaspillage alimentaire, la promotion de la vaisselle réutilisable et des changes lavables. Les résultats sont au rendez-vous et sont mesurables via les sondages départementaux réalisés en 2012 et 2015.
Le volet d’éco-exemplarité des Services Départementaux a connu un démarrage long et un parcours semé d’embûches. Néanmoins une véritable dynamique interne sur la thématique des déchets est en marche depuis le début de l’année 2014, notamment grâce à la création d’un comité de pilotage interdirectionnel pour l’élaboration et la mise en œuvre du Programme Interne de Réduction des Déchets.
Cette démarche transversale est une source d’enrichissement professionnel et relationnel pour les directions parties prenantes, avec la mise en cohérence de nombreuses organisations, contribuant à l’amélioration de l’efficience du fonctionnement interne de l’Institution.
Fruit d'une mobilisation de plusieurs années et d'un diagnostic établi par un comité de pilotage inter-directionnel, le Programme Interne de Réduction des Déchets du Conseil Départemental de la Côte-d'Or comporte 15 fiches action couvrant les pistes de valorisation et de réduction des déchets pour chaque type de site départemental et chaque type de déchets.
Ces fiches sont réparties selon 3 grands axes :
Le Conseil Départemental de la côte d'Or a atteint les deux principaux objectif d'un Plan de Prévention, à savoir, mobiliser les collectivités locales pour qu'elles mettent en oeuvre un Programme Local de Prévention et animer la prévention des déchets à l'échelle du département.
Ainsi, outre la création d'un réseau d'échange entre les PLP pour diffuser les bonnes pratiques, le PDP a permis de soutenir les PLP en mutualisant la création d'un certain nombre d'outils (guides, expositions, gobelets réutilisables...), l'organisation de formations ou la mise en place d'actions (stop pub, changes lavables). il a également permis la mobilisation des acteurs par la réalisation d'un site internet et l'organisation de journées d'échange.
L'implication du Conseil Départemental s'est aussi traduit par la mise en place d'un programme interne d'éco-exemplarité conséquent, des services techniques jusqu'aux collèges.
La collectivité a ainsi démontré l'efficacité d'une animation de proximité pour développer et ancrer localement la prévention au sein des EPCI en charge des déchets.