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Plan Territorial de Prévention, année 5, Conseil Départemental de la Côte-d'or

Conseil Départemental de Côte d'Or

53 bis rue de la Préfecture
BP 1601
21035 Dijon
03 80 63 66 00
533 147 habitants

Carte d'identité du plan

Mathilde MOUCHET
mathilde.mouchet@cotedor.fr
533 147 habitants concernés
2011 Année de réalisation
5 Nombre d'années réalisées

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du plan

Notre société produit de nombreux types de déchets. C'est la conséquence directe de son fonctionnement même. Ces déchets sont importants autant quantitativement que qualitativement, et impliquent une prise en compte attentive pour leur recyclage, leur stockage, ou leur élimination. Ce qui a un coût, financier, économique, écologique, social. Aussi est-il important d'agir le plus en amont possible, de façon à réduire, et la quantité, et le caractère nocif, des déchets.

 

Le Conseil Général hier, le Conseil Départemental aujourd'hui, s'est engagé dans un plan d'action en partenariat étroit avec l'ADEME pour la période 2011-2015. Ce plan départemental de prévention des déchets est une fierté pour notre institution, attachée à sa propre « éco-exemplarité ». Les points d'évaluation annuels témoignent des progrès réguliers réalisés. L'effet d'entraînement est essentiel, et les actions menées auprès des collégiens, notamment dans le cadre des Agendas21 scolaires, sont la preuve tangible d'un engagement efficace. La sensibilisation aux impacts négatifs des détergents et des pesticides sur la ressource en eau s'inscrit dans des préoccupations largement partagées. La lutte contre tous les gaspillages ne peut que contribuer au maintien du pouvoir d'achat de chacun. Et surtout, cette politique insère notre société tout entière dans le développement durable. A chacun de s'inscrire dans des comportements exemplaires.

Elu référent : Dominique GIRARD, Conseiller Départemental du canton d'Auxon

Les performances du plan

Indicateurs Valeurs pour 2010 Objectifs pour la fin du plan Valeurs réalisées
2011 2012 2013 2014 2015
Population couverte Population PLP     478597 479937 480785 481419 481419
Population totale (INSEE) 524358   525931 527403 528335 529032 529032
%   80% 91% 91% 91% 91% 91%
Production de déchets
en kg/hab
OMA 334 310,60 335 323 324 310 307,30
DMA 547 508,70 548 541 547 532 532,50
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   1,80 1,50 1,60 1,64 1,73 1,80
Nombre de réunions du réseau   22 0 6 6 6 4
Coût annuel du plan par habitant     0,16 0,37 0,34 0,46 0,51
Réalisation d'une enquête auprès des ménages

Résultats des enquêtes :

Afin d’évaluer l’impact de sa politique de prévention des déchets, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a réalisé en mai 2015 un second sondage d’opinion sur la prévention des déchets.

Un premier sondage avait eu lieu en septembre 2012, pour établir un « point zéro » des pratiques des Côte-d’Oriens en matière de compostage, deuxième vie des objets, gaspillage alimentaire, …

 

Un échantillon représentatif (âge, sexe, type d’habitat, catégorie socio-professionnelle, territoire) de 1 008 personnes a été interrogé.

 

Les résultats montrent que :

  • Près des ¾ des habitants (74 %) ont entendu parler de la réduction des déchets. Bien qu’un peu inférieur au niveau national, ce résultat est en nette progression depuis 2012 (+ 6 %),
  • 6 habitants sur 10 savent citer au moins un geste de réduction des déchets, notamment la pratique du compostage et la réduction des emballages, c’est davantage qu’en 2012 (+ 8 %),
  • Le site internet www.ecotidiens21.fr est très méconnu sur l’intégralité du territoire, avec seulement 5 % des Côte-d’Oriens en ayant entendu parler,
  • Le gaspillage alimentaire concerne davantage d’habitants qu’en 2012, avec près de la moitié d’entre eux jetant des produits alimentaire périmés au moins une fois par mois … malgré une tendance à cuisiner les restes de nourriture ou les fruits et légumes abîmés plutôt bien développée sur le territoire (74 %),
  • De même qu’en 2012, la pratique du compostage des résidus reste bien développée, avec des résultats supérieurs à la moyenne nationale (43 %). Il est à noter une progression de la part d’habitants nourrissant des animaux (poules, …) avec leurs résidus de cuisine,
  • 8 habitants sur 10 déclarent donner une « deuxième vie » à leurs objets. Cette proportion est en nette augmentation depuis 2012 (+ 13 %),
  • Environ 1/3 de la population utilise des produits alternatifs aux produits ménagers et lessives classiques. Cette tendance est à la hausse depuis 2012 (+ 7 %),
  • De même qu’en 2012, seuls 2 habitants sur 10 ayant un jardin utilisent des produits alternatifs aux produits phytosanitaires classiques,
  • Les ¾ des habitants se déclarent prêts à utiliser la consigne des bouteilles de vin,
  • La notoriété des changes lavables modernes a progressé auprès des adultes en âge d’être parents (+ 6 %),
  • Près d’un tiers des habitants ont choisi d’apposer un autocollant STOP PUB sur leur boîte aux lettres, soit 12 % de plus qu’en 2012. 31 % se déclarent d’ailleurs prêts à le faire,
  • Renoncer aux produits jetables, acheter des produits concentrés ou à la coupe, mais aussi des produits d’occasion, font partie des comportements bien acquis par la population, encore davantage qu’en 2012,
  • La population est toujours réticente vis-à-vis de la location d’outils de jardinage/bricolage au lieu de l’achat (54 %).

Analyse des résultats par la collectivité

Au lancement du Plan Départemental de Prévention des déchets (PDP) en septembre 2010, la Côte-d’Or ne comptait qu’une seule collectivité engagée dans la prévention des déchets, couvrant 47 % des habitants du département. En fin d’année 2011, 7 autres collectivités ou groupements de collectivités ont signé des Programmes Locaux de Prévention des déchets (PLP).

Fruit d’un appel à candidatures lancé conjointement par le Conseil Général de la Côte-d’Or et l’ADEME Bourgogne en mai 2011, à la suite de la formation massive de plus d’une centaine d’élus à la prévention des déchets, ce socle de 8 collectivités a constitué une base solide pour la création du réseau départemental de la prévention des déchets.

En dépit de réunions et de relances au cours de l’année 2013, les 4 collectivités restantes n’ont pas souhaité s’engager dans la prévention des déchets. Le taux de couverture de la population côte-d’orienne en PLP s’est stabilisé à 91 %.

 

L’objectif de réduction de 7 % des quantités d’Ordures Ménagères et Assimilées entre 2010 et 2014 a été atteint.

Si l’action locale des acteurs engagés dans la prévention des déchets, à travers la sensibilisation de proximité du grand public, a été indispensable à l’atteinte des objectifs de réduction des déchets, l’animation menée par le Conseil Départemental a été essentielle pour fédérer les collectivités et permettre la réalisation des économies d’échelle.

On pourra citer pour l’exemple, la mise en place d’une convention de groupement de commande entre le Conseil Départemental et six collectivités engagées dans la prévention des déchets, qui a permis la mutualisation des formations de référents de sites de compostage et de guides-composteurs, contribuant à la dynamisation de la thématique sur les territoires. Le territoire Côte-d’Orien est ainsi passé de 27 sites de compostage collectif (en pied d’immeuble ou en établissements) fin 2013, à une centaine de sites au 1er juillet 2015.

 

Décliné en dix-huit fiches actions, le PDP a permis de soutenir les collectivités porteuses de PLP dans la mise en place d’actions innovantes et emblématiques comme la lutte contre le gaspillage alimentaire, la promotion de la vaisselle réutilisable et des changes lavables. Les résultats sont au rendez-vous et sont mesurables via les sondages départementaux réalisés en 2012 et 2015.

 

Le volet d’éco-exemplarité des Services Départementaux a connu un démarrage long et un parcours semé d’embûches. Néanmoins une véritable dynamique interne sur la thématique des déchets est en marche depuis le début de l’année 2014, notamment grâce à la création d’un comité de pilotage interdirectionnel pour l’élaboration et la mise en œuvre du Programme Interne de Réduction des Déchets.

Cette démarche transversale est une source d’enrichissement professionnel et relationnel pour les directions parties prenantes, avec la mise en cohérence de nombreuses organisations, contribuant à l’amélioration de l’efficience du fonctionnement interne de l’Institution.

Mobilisation des acteurs du territoire

Action éco-exemplaire réalisée :

Fruit d'une mobilisation de plusieurs années et d'un diagnostic établi par un comité de pilotage inter-directionnel, le Programme Interne de Réduction des Déchets du Conseil Départemental de la Côte-d'Or comporte 15 fiches action couvrant les pistes de valorisation et de réduction des déchets pour chaque type de site départemental et chaque type de déchets.

 

Ces fiches sont réparties selon 3 grands axes :

  • mise en place de processus de réduction et de valorisation des déchets des services
    • tri systématique des emballages ménagers,
    • réduction et valorisation des papiers bureautiques,
    • valorisation matière du flux de polystyrène,
    • réduction et gestion des déchets dans les collèges,
    • structuration de filières homologuées pour l'éliminaion des piles, consommables informatiques et lampes usagés,
    • valorisation des livres désherbés de la Médiathèque,
    • réduction des déchets liés aux manifestations,
    • promotion des tasses lavables pour les distributeurs de boissons,
    • compostage ou lombricompostage des biodéchets,
    • substitution des essuie-mains jetables par une alternative durable,
    • réduction et gestions des déchets spécifiques aux Centres Routiers,
    • réduction des quantités de déchets collectés sur les aires de repos et ramassés le long des routes départementales,
  • sensibilisation des agents et communication interne
    • sensibilisation massive des agents à la réduction des déchets et à la démarche d'éco-exemplarité des services,
  • relations avec les prestataires du Conseil Départemental
    • amélioration du circuit des factures entre les collecteurs de déchets et le Conseil Départemental,
    • optimisation de l'entretien des locaux.
Voir la fiche action : Programme Interne de Réduction des Déchets pour les Services Départementaux de la Côte-d’Or

Le regard de l'ADEME

Le Conseil Départemental de la côte d'Or a atteint les deux principaux objectif d'un Plan de Prévention, à savoir, mobiliser les collectivités locales pour qu'elles mettent en oeuvre un Programme Local de Prévention et animer la prévention des déchets à l'échelle du département.

Ainsi, outre la création d'un réseau d'échange entre les PLP pour diffuser les bonnes pratiques, le PDP a permis de soutenir les PLP en  mutualisant la création d'un certain nombre d'outils (guides, expositions, gobelets réutilisables...), l'organisation de formations ou la mise en place d'actions (stop pub, changes lavables). il a également permis la mobilisation des acteurs par la réalisation d'un site internet et l'organisation de journées d'échange.

L'implication du Conseil Départemental s'est aussi traduit par la mise en place d'un programme interne d'éco-exemplarité conséquent, des services techniques jusqu'aux collèges.

La collectivité a ainsi démontré l'efficacité d'une animation de proximité pour développer et ancrer localement la prévention au sein des EPCI en charge des déchets.