Coopérer avec les entreprises de mon territoire

Les collectivités peuvent jouer un rôle d'animation et d'accompagnement des entreprises de leurs territoire, vers une meilleure gestion des déchets et/ou la réduction des déchets, notamment dans le cadre des PLPDMA, et plus largement d'accompagnement dans des démarches d'économie circulaire.

Sommaire du dossier

Exemples

Cette boîte à outils est destinée aux collectivités qui mènent des actions d'accompagnement des entreprises vers une meilleure gestion des déchets et/ou la réduction des déchets, notamment dans le cadre des plans ou programmes de prévention.

 

Pour illustrer les méthodes et les outils proposés, cette page vous présente 9 exemples d'actions menées, à l'aide d'une fiche action-résultat et des documents utilisés par deux types de porteurs de projet :

•   des collectivités.

•   des relais professionnels,

 

Exemples d'action et leurs documents associés
Identifiant Nom de l'action  Descriptif Documents associés
Public cible : toutes entreprises 
E10 Entreprises engagées Opération portée par le Smictom Sud Est 35 de mise en œuvre d'actions de réduction des consommations de papiers

Modèle de formulaire à remplir

Fiches locaux sociaux

Fiches espaces de travail

E03 IDEAL 79 : actions de mobilisation des entreprises Sous le vaste programme de prévention IDEAL 79, ensemble d’actions visant les entreprises 

Contribution au colloque prévention 2010

Rapport sur les actions d'entreprise

E06 Entreprises témoins Le SMICTOM NAR (Bretagne) a étendu le concept de "Foyers témoins" aux entreprises : mesurer l'effet des actions de réduction sur le tonnage de déchets produits

Dossier de Presse "Opération Entreprises Témoins"

Présentation "Opération Entreprises Témoins"

Proposition d'action de prévention

Plaquette

Diagnostic déchets Entreprise A

Diagnostic déchets Entreprise B

Diagnostic déchets Entreprise C

E14 Opération Entreprises Témoins 2013 Opération portée par l’ADEME Martinique, la CAESM, la CACEM et la CCNM  pour sensibiliser des entreprises sur l’ensemble du territoire Appel à candidatures

Règlement de l’opération Entreprises Témoins

Fiche d’inscription des entreprises
E15 Accompagnement technique des entreprises dans leurs actions de réduction des déchets Opération, portée par le Syndicat mixte du Pays Thouarsais, de conseil et d’accompagnement pour diminuer la facture de la Redevance Spéciale des entreprises qui en font la demande  
Public cible : artisans / commerçants
E01 Opération « Plus d’idées moins de déchets »  Opération de réduction des déchets à destination des artisans et commerçants, sur le territoire de Coglais Communauté.

Fiches métiers

Charte déchets dans le Coglais

Plus d’idées, moins de déchets dans le Coglais

Rapport de l'enquête post-opération

Rapport du projet Coglais 

E11 Professionnels engagés : « moins de déchets sous les arcades » Opération portée par le SIVOM du Louhannais et la CCI 71 qui considère le professionnel à la fois comme une cible et un partenaire du programme Plaquette de présentation 
E12 En Côte de Penthièvre les déchets n'ont pas la cote Opération à destination des artisans commerçants portée par la Communauté de Communes Côte de Penthièvre Fiche gestes

Charte d’engagement

Macaron

Affiche
E2 Commerce engagé / Producteur engagé Programme porté par le SIVED visant à développer un label « commerce/producteur »

Communiqué de Presse

Exemple de Cahier des charges du label « Commerce Engagé »

Cahier des charges du label « Commerce Engagé » - Alimentaires

Cahier des charges du label « Commerce Engagé » - Producteurs

Classification des commerces

Comment limiter la distribution de sacs à usage unique

Information de l'Agence Territoriale de la Consommation Durable

Rappel des engagements du label Commerce Engagé

Contribution au colloque "Prévention des déchets 2010"

Brochures « Commerce Engagé »

Affiche Producteur engagé

Affiche Commerçant engagé

Public cible : grande distribution
E13 La grande distribution, un acteur clef de l’éco-conception à l’éco-consommation Opération portée par la Région Ile-de-France visant à encourager et accompagner les initiatives locales Livret Prévention des déchets et grande distribution
E5 Opération d’étiquetage de produits pauvres en déchets, en partenariat avec les grandes surfaces  Opération à destination des grandes et moyennes surfaces (GMS) portée par Angers Loire Métropole

Eco-consommation bilan 2008

Eco-consommation bilan 2009

Planche : "Produits sans suremballage"

Flyer : "Produits sans suremballage"

Affiche 1

Affiche 2

Affiche 3

Affiche 4

E16 Gestion des déchets verts des paysagistes Opération portée par Chambéry Métropole visant à favoriser la diminution des apports des paysagistes par l'alimentation des sites de compostage en broyat  

 

 

Exemples d'actions menées par les relais professionnels
Identifiant Nom de l'action Descriptif Documents associés
E4

Programme « Réflexe Prévention Déchets »

Programme porté par RUDOLOGIA, visant à sensibiliser les entreprises du territoire franc-comtois à la prévention des déchets et à les faire entrer dans une démarche de réduction.

Rapport final

Annexes

 

E7 « Programme d’accompagnement collectif » déchets Accompagnement par la CCI Nice Côte d'Azur de 11 TPE / PME sur la réduction et une meilleure valorisation de leurs déchets.

Acte de candidature

Tableau plan d'action

Proposition de projet 2008

Programme d’Accompagnement Collectif

Fiche bilan pour les entreprises

Réunion de clôture du 27/10/2010

CR de la réunion du 27/10/2010

E8 MAGES (Maîtrise et Amélioration de la Gestion Environnementale du Site) Programme porté par le FCBA en Basse-Normandie, pour accompagner des industriels de la filière bois et ameublement sur les approches déchets et énergie

Témoignage au colloque PME 2010

Tableau de synthèse

Guide Pratique : Bien gérer ses déchets

Restitution finale

E9 Gestion collective des déchets dangereux de la mécanique (GECODDEM) Programme porté par le CETIM en Nord – Pas-de-Calais, pour accompagner des industriels de la mécanique sur les approches déchets et technologies propres

Gestion collective des déchets dangereux de la mécanique

Enquête GECODDEM

 

 

Important : Afin que cette boîte à outils soit évolutive et réponde aux attentes de ses utilisateurs, merci d’adresser vos remarques à Antoine VERNIER (ADEME) (antoine.vernier@ademe.fr).