Aller au contenu
Aller au menu
Recherche
Aller au pied de page

Outils pour les entreprises

Recommandations pour les maîtres d'oeuvre
Un maître mot : l'anticipation
Chaque acteur a un rôle à jouer, l'important étant d'anticiper afin de clarifier les rôles et les attentes de chacun, ainsi que permettre une réflexion sur les potentialités et les moyens de réduire la production ou la dangerosité des déchets, d'optimiser leur gestion et d'organiser leur suivi.
 

« Il s’agit pour le maître d’œuvre, de limiter dans la conception le recours aux solutions fortement génératrices de déchets et demander aux entreprises de prévoir une organisation spécifique incluant une traçabilité des flux, en application du SOSED et conformément aux attentes de la maîtrise d’ouvrage.

 

A consulter également :

Les recommandations pour la maîtrise d’ouvrage : http://optigede.ademe.fr/dechets-travaux-publics-recommandations.



 
Point  de vigilances dans la conformité réglementaire et la cohérence contractuelle
En particulier il convient de ne plus utiliser les clauses génériques, héritées du passé et non réglementaires du type :

Extraits d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières de réfection de voirie communale.

 

Par ailleurs, un point de vigilance est d’assurer la cohérence des dispositions contractuelles, et non de simplement ajouter des clauses de « verdissement » du marché.

 

Par exemple, dans les extraits suivants du même exemple de CCTP ci-dessus à ne pas suivre, une collectivité base sa consultation pour un marché de réfection de voirie sur le CCAG Travaux et fixe, en application de l’article 5 du Code des marchés publics, des performances à atteindre en matière de développement durable (« réduction de la production de déchets », « repérage des filières locales de valorisation et de recyclage »).

Or les dispositions suivantes vont à l’encontre de ces intentions :

  • Premièrement, l’évaluation des matériaux et déchets est confiée à l’entreprise alors que cela relève de la responsabilité du maître d’ouvrage (article 36 du CCAG travaux)

 

  • Deuxièmement, les matériaux du site (chaussées existantes, terrassement) sont contraints à la seule mise en décharge, sans opportunité de les utiliser comme ressource pour l’ouvrage futur et sans identification du coût de traitement (cf. termes du bordereau de prix unitaires à remplir par l’entreprise : « évacuation des matériaux excédentaires à une décharge laissée à l’initiative et à la charge de l’entreprise ») ;

 

  • Enfin, les seuls granulats d’apport autorisés sont des matériaux de carrière (terme « roches massives » du bordereau de prix unitaires), ce qui empêche l'utilisation de matériaux alternatifs, issus du recyclage de déchets du BTP par exemple.