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Outils pour les collectivités

Recommandations

Un maître mot : l'anticipation

Chaque acteur à un rôle à jouer, l’important étant d’anticiper afin de clarifier les rôles et les attentes de chacun, ainsi que permettre une réflexion sur les potentialités et les moyens de réduire la production ou la dangerosité des déchets, d’optimiser leur gestion et d’organiser leur suivi.

Il s’agit :

  • Pour le maître d’ouvrage (commanditaire des travaux), de préciser ses exigences et ses attentes envers l’entreprise, notamment en matière de prévention, et de missionner le maître d’œuvre pour assurer sa mission la coordination « déchets »,
  • Pour le maître d’œuvre, de limiter dans la conception le recours aux solutions fortement génératrices de déchets et demander aux entreprises de prévoir une organisation spécifique,
  • Pour les entreprises, de rechercher les moyens de réduire la production de déchets et de prévoir une gestion optimisée des déchets qui seront produits (suivi, traçabilité, remise d’un bilan) via la remise d’un descriptif de l’organisation de la gestion des déchets que vous comptez mettre en œuvre.

 

Les onglets suivant présentent et fournissent les outils pour mettre en œuvre ces recommandations, en particulier le SOSED (Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier).

 

Comment favoriser l'emploi des granulats recyclés ou des matériaux du site dans les marchés (publics ou privés) ?

L’ensemble des textes cadrant ces usages et modalités pratiques de mise en œuvre est disponible. Ce qu’il manque c’est un changement de comportement des MOA et prescripteurs quant à leurs pratiques et leurs éventuel a priori.

 

Les éléments suivants sont utiles à rappeler dans la perspective d’informer et de rassurer les donneurs d’ordre et les prescripteurs sur :

  • l’absence de risques supplémentaires existant entre matériaux de carrières ou de recyclage d’une part, et sur les matériaux issus du traitement des matériaux du site (ex : déblais traités à la chaux ou aux liants hydrauliques pour un usage en couche de forme), et
  • sur l’existence d’outils rodés, réglementairement compatibles, à leur disposition pour favoriser le réemploi et le recyclage dans leurs opérations :

 

Prescriptions et achats

 

Le Code des marchés publics permet d’ouvrir les consultations à des variantes depuis longtemps. La possibilité d’exprimer les besoins et de juger les offres en fonction de considérations environnementales est possible depuis 2006 (cf. articles 14 et 53 du Code des marchés publics), facilitant ainsi les conditions de mise en œuvre de variantes environnementales (ex : proposer des granulats de recyclage en substitution d’une solution de base d’un marché requérant l’utilisation de granulats de carrière) voire de faire de la solution utilisant des granulats recyclés la solution de base (cf. onglet « Exemples »). La procédure de dialogue compétitif instaurée en 2004 permet également de favoriser les propositions de solutions innovantes (cf. onglet « Exemples »).

 

La démarche SOSED (et l’outil du même nom) fournit des clauses-type et leurs modalités d'utilisation dans un DCE, notamment en cas d'ouverture d'un marché aux variantes, en cohérence avec les responsabilités réglementaires de chaque acteur et notamment, si les variantes sont autorisées, de formaliser clairement l’offre technique et financière de l’entreprise proposant une solution de recyclage (matériaux du site ou en provenance d’autres origines). Le retour d’expérience de son utilisation est documenté (cf. onglet « Exemples »).
 

Aptitude à l'usage

Les matériaux de recyclage sont préparés selon la même logique que les matériaux de carrière : l’objectif est d’obtenir des matériaux répondant aux spécifications normatives définissant l’aptitude à l’usage des produits de construction selon les différents domaines d’emploi (couches de forme, assises de chaussées, remblaiement de tranchée, etc.). Ces normes sont généralement rédigées en application du Règlement Produits de Construction 305/2011/CE. 

 

La qualité environnementale est assurée par les dispositions du guide SETRA « matériaux de déconstruction du BTP » (janvier 2016).

 

 

Focus

Observatoire Français du Recyclage dans les Infrastructures Routières OFRIR, rubriques « matériaux de démolition BTP » et « matériaux bitumineux recyclés » http://ofrir2.ifsttar.fr/

Focus

Observatoire Français du Recyclage dans les Infrastructures Routières OFRIR, rubriques « matériaux de démolition BTP » et « matériaux bitumineux recyclés » http://ofrir2.ifsttar.fr/