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Outils pour les collectivités

Introduction

La génération de déchets dans le secteur du BTP est une problématique de plus en plus intégrée par les acteurs du secteur (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises) qui, au-delà de l’impact environnemental que ces déchets engendrent, y voient une source de perte économique liée à leur gestion. Ainsi, des initiatives de prévention des déchets se mettent en place localement dans le but de développer de nouvelles pratiques de conception, rénovation et construction moins génératrices de déchets

Les différentes possibilités d’opérations de prévention dans le domaine du BTP :

Parmi les opérations de prévention dans le domaine du BTP, il est possible de distinguer :

Réduction à la source : toute action réalisée en amont de la mise à disposition d’un bâtiment ou d’un ouvrage de travaux publics (à la fois lors de la conception et lors du chantier) sur :

  • L’éco-conception des matériaux et produits utilisés (actions de conception visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets liés à l'extraction des matières premières utilisées ou aux processus de recyclage en cas d’utilisation de matière première issue du recyclage ; et à réduire les impacts en fin de vie de ces matériaux et produits) ;
  • les déchets générés pendant le chantier ;
  • les déchets qui seront liés à la maintenance qui sera nécessaire au cours de la durée de vie du bâtiment ou de l’infrastructure ;
  • les déchets qui seront générées lors de la fin de vie du bâtiment ou de l’ouvrage.

L’ensemble de ces étapes doit être évalué à la fois de manière quantitative et qualitative.

 

Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

 

 

Distinction réemploi / réutilisation adaptée au domaine du BTP

 

Le réemploi et la réutilisation sont deux notions très spécifiques, qui doivent être adaptées au secteur du BTP :
Le réemploi (cf. définition ci-dessus) peut en l'espèce être compris comme :

  • une nouvelle utilisation, sur le site même du chantier dont ils sont issus, de matériaux et produits n'ayant pas acquis le statut de déchet, puisque ne sortant pas du chantier. A noter que dans certains cas, un matériau peut être utilisé sur un même site mais détourné par rapport à son usage originel. Dans ce cas, sachant que de matériau n'est pas passé par le statut de déchet (pas d'intention de l'abandonner), l’opération ne peut être qualifiée de réemploi, mais rentre tout de même dans le champ de la prévention.
  • le réemploi hors du site du chantier de matériaux ou biens issus du chantier remis sous forme de dons à un receveur personnifié en vue d'une utilisation pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

La réutilisation se définit comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ». Elle doit quant à elle être comprise comme une nouvelle utilisation hors site, c'est-à-dire sur un chantier différent de celui dont ils sont issus, de matériaux et produits ayant acquis le statut de déchet.

 

Actions de l’ADEME :

L'ADEME a mené en 2011 une étude visant à mieux connaître ces pratiques de prévention des déchets du BTP (réduction de la quantité et/ou de la dangerosité) en France et à l'international.
Cela a permis d'identifier 20 cas qui ont fait l'objet d'autant de fiches décrivant ce retour d’expériences et de proposer 9 recommandations à destination des acteurs de la filière.

 

L’ADEME a également finalisé en 2016 une étude sur les freins et leviers au réemploi de produits de construction (cf. encadré ci-contre) »

Focus

Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 (PNPD) fixe les déchets du BTP au rang de priorité n° 1, avec un ensemble de quatre mesures dont une action 3 : Identifier et utiliser les leviers d'actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP ;

C'est dans le cadre de cette action que l’ADEME a mené une étude spécifique sur l’identification des freins et leviers au réemploi de produits de construction.

 

Le rapport présente les principaux constats en termes de freins et leviers au réemploi en distinguant les deux secteurs : bâtiment d'une part et travaux publics. Des recommandations sont formulées au travers d'un plan d'actions afin de définir un encadrement spécifique des pratiques (en termes de requalification des produits de réemploi, de maîtrise des risques de sinistralité), nécessaire à l'instauration d'un niveau de confiance plus élevée des acteurs (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, assureurs, bureaux de contrôles) et permettant le développement progressif et sécurisé du réemploi.

16 fiches de retour d'expériences, basées sur des opérations concrètes de réemploi, sont également accessibles sur http://optigede.ademe.fr/dechets-batiment-prevention-exemples et http://optigede.ademe.fr/dechets-travaux-publics-prevention-exemples.