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Outils pour les entreprises

Outils pour les maîtres d'oeuvre de travaux publics

Vous trouverez ici différents outils pour faciliter la réalisation de votre mission de « coordinateur déchet » :

  • Un cahier des charges pour sélectionner un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic "déchets" préalable à une démolition ou réhabilitation de bâtiment ;
  • Le Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination de Déchets (SOSED).

 

 

Cahier des charges pour la réalisation d'un diagnostic "matériaux et déchets" préalable à des travaux

Ce type de diagnostic est essentiel afin de mettre en œuvre la démarche SOSED. Il s’agit d’identifier et quantifier, par famille, les matériaux que l’entreprise rencontrera sur le chantier, permettant en particulier d’envisager les possibilités de réemploi ou de recyclage de ces matériaux.

Vous trouverez sur www.diagademe.fr, rubrique Documentation, onglet « Cahiers des charges », une proposition de cahier des charges pour sélectionner un prestataire pour réaliser un tel diagnostic matériaux et déchets.

 

Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination de Déchets

La démarche SOSED (Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier) vise à prendre en compte la gestion des matériaux et déchets de chantier dans les marchés de travaux publics. Elle est formalisée dans l’outil du même nom qui précise les actions à mettre en œuvre par l’ensemble des acteurs de la démarche (maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprise), pour les études préalables, pour la rédaction des pièces de marchés et jusqu’à la réception du chantier.

Rappelons que l’article 36 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux dispose que le maitre d’ouvrage et le titulaire sont responsables de la valorisation ou de l’élimination des déchets engendrés par les travaux, le premier en tant que producteur et le second en tant que détenteur. La démarche SOSED permet de répondre à cette obligation réglementaire.