Outils pour les maîtres d'ouvrage ex tp coll
Vous trouverez ici différents outils pour insérer des exigences en matière de déchets de chantier :
- Dans le programme ;
- Pour la sélection du maître duvre ;
- Pour la mise en uvre de la démarche SOSED (Schéma dOrganisation et de Suivi de lElimination des Déchets de chantier)
Exemple de texte à insérer dans le programme (pdf - 104.65 Ko)
Ce texte permet dintégrer les objectifs de la maîtrise douvrage relatifs à la prévention et à la gestion des déchets tout au long de lopération.
Ce cahier des charges permet de sélectionner un maître duvre qui intègrera la démarche SOSED (cf. ci-dessous) dans la sélection des entreprises de travaux.
Schéma dOrganisation et de Suivi de lElimination de Déchets (pdf -)
La démarche SOSED (Schéma dOrganisation et de Suivi de lElimination des Déchets de chantier) vise à prendre en compte la gestion des matériaux et déchets de chantier dans les marchés de travaux publics. Elle est formalisée dans loutil du même nom qui précise les actions à mettre en uvre par lensemble des acteurs de la démarche (maître douvrage, maître duvre et entreprise), pour les études préalables, pour la rédaction des pièces de marchés et jusquà la réception du chantier.
Rappelons que larticle 36 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) dispose que le maitre douvrage et le titulaire sont responsables de la valorisation ou de lélimination des déchets engendrés par les travaux, le premier en tant que producteur et le second en tant que détenteur. La démarche SOSED permet de répondre à cette obligation réglementaire.
Le cahier des charges de consultation à utiliser pour la réalisation dun diagnostic « matériaux et déchets »préalable à des travaux, nécessaire à la mise en uvre du SOSED est accessible sur www.diagademe.fr, rubrique Documentation, onglet « Cahiers des charges ».