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Outils pour les collectivités

Outils pour les maîtres d'ouvrage

Vous trouverez ici différents outils pour insérer des exigences en matière de déchets de chantier :

  • Dans le programme ;
  • Pour la sélection du maître d’œuvre ;
  • Pour la mise en œuvre de la démarche SOSED (Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier)

 

Exemple de texte à insérer dans le programme (pdf - 104.65 Ko)

 Ce texte permet d’intégrer les objectifs de la maîtrise d’ouvrage relatifs à la prévention et à la gestion des déchets tout au long de l’opération.

 

Cahier des charges pour la sélection d’un maître d’œuvre intégrant la démarche SOSED dans le marché de travaux (pdf - 109.69 Ko)

Ce cahier des charges permet de sélectionner un maître d’œuvre qui intègrera la démarche SOSED (cf. ci-dessous) dans la sélection des entreprises de travaux.

 

Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination de Déchets (pdf -)

La démarche SOSED (Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier) vise à prendre en compte la gestion des matériaux et déchets de chantier dans les marchés de travaux publics. Elle est formalisée dans l’outil du même nom qui précise les actions à mettre en œuvre par l’ensemble des acteurs de la démarche (maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprise), pour les études préalables, pour la rédaction des pièces de marchés et jusqu’à la réception du chantier.

Rappelons que l’article 36 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) dispose que le maitre d’ouvrage et le titulaire sont responsables de la valorisation ou de l’élimination des déchets engendrés par les travaux, le premier en tant que producteur et le second en tant que détenteur. La démarche SOSED permet de répondre à cette obligation réglementaire.

 

Le cahier des charges de consultation à utiliser pour la réalisation d’un diagnostic « matériaux et déchets »préalable à des travaux, nécessaire à la mise en œuvre du SOSED est accessible sur www.diagademe.fr, rubrique Documentation, onglet « Cahiers des charges ».

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