Outils pour les entreprises

Étape 1 : réponse à la consultation

Le Schéma d'organisation de la gestion et de l'élimination des déchets (SOGED) est un document présentant l'organisation prévue par l'entreprise pour moins produire, mieux gérer et recycler plus de déchets issus d'un chantier. Il est à remettre par l'entreprise en même temps que son offre technique et financière.

Cette organisation doit concerner la logistique mise en œuvre, la répartition des rôles entre les compagnons et le conducteur de travaux, la signalétique et la traçabilité.

Pour localiser des installations de traitement, consultez la cartographie du site Materrio

Étape 2 : pendant le chantier

Signalétique chantier

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a édité une affiche intitulée « 8 rappels pour des éco-chantiers » (PDF - 448.54 Ko) .

Optimisation des coûts de gestion des matières, énergie, déchets et eau

49 entreprises témoins (opération ADEME) démontrent que des économies financières sont facilement réalisables en mettant en œuvre des actions à temps de retour court sur leurs consommations de matières et d’énergie et sur leurs déchets.  

Consulter les fiches pratiques ADEME :

Traçabilité

Quels « déchets » ?

Article de loi

Extrait de l’article

Déchets non dangereux (inertes ou non)

Article R. 541-43 du code de l'environnement 

« Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans. »

Le contenu précis de ce registre est détaillé dans l’arrêté du 29 février 2012

Déchets pollués ou dangereux

Article R. 541-45 du code de l’environnement

« Toute personne qui produit des déchets mentionnés au premier alinéa de l'article R. 541-42, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette occasion, un bordereau qui accompagne les déchets. Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui reçoit les déchets complètent le bordereau. Toute personne qui émet, reçoit ou complète l'original ou la copie d'un bordereau en conserve une copie pendant trois ans pour les transporteurs, pendant cinq ans dans les autres cas. »

Les bordereaux de suivi des déchets dangereux (CERFA 12571 et 11861) sont accessibles sur le site du service public.

Cette traçabilité permet de faire une analyse de l’état des lieux et potentiellement de faire de la valorisation a posteriori. Elle permet aussi de suivre le cheminement de ces ressources secondaires et ainsi constater et reproduire les démarches de valorisation, réemploi, recyclage, qui ont abouti avec succès.

Étape 3 : pour établir un bilan

2 outils sont mis à disposition sur le site Optigede :