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Outils pour les collectivités

Exemples
Maîtres d'ouvrages : comment impulser les bonnes pratiques de gestion des déchets de chantier ?
 

Achat responsable dans les travaux publics

Intégration de clauses et critères dans les DCE de réfection et de création de routes  (pdf - -)

http://www.achatsresponsables-aquitaine.fr/actualites/experiences-acheteurs/40-c-de-c-du-sarladais-criteres-environnementaux-pour-travaux-publics-et-voirie

 

Le Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets (SOSED)

Retour d’expérience et exemples d’insertion dans les DCE (pdf - 2.23 Mo)

 

Intégrer la gestion des déchets des TP dans les marchés publics

Fixer un taux de valorisation des déchets à atteindre (pdf - 432.98 Ko)

Recourir au dialogue compétitif en incluant l’environnement dans les cahiers des charges (pdf - 236.08 Ko)

 

Les excédents des uns sont les ressources des autres : le réemploi des terres excavées (Recueil Parcours Urbanisme et bâtiment des 2ièmes Assises de l’Economie Circulaire, 2015, pp17-16)

 

Réemploi, réutilisation et recyclage dans les travaux publics : les achats publics, un levier essentiel (Recueil Parcours Urbanisme et bâtiment des 2ièmes Assises de l’Economie Circulaire, 2015, pp11-22) (pdf - -)

 

Faire du recyclé, la solution de base du marché

Cas du Conseil général de Savoie  (pdf - 2.77 Mo)

 

Modifier son DCE pour une meilleure prise en compte de la gestion des déchets de chantier

L’usage des agrégats d’enrobés comme solution de base de travaux de réfection de voiries

 

S’engager dans le cadre d’une convention d’engagement volontaire et créer un effet d’entraînement

Conseil général des Yvelines. (pdf - 2.77 Mo)

Fiches de Retour d’expérience de prévention dont réemploi 
Ces fiches de Retour d’expérience mettent en évidence les gains économiques et environnementaux d’action de réduction de la production de déchet ou de réemploi. Rendez-vous sur la page dédiée.

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Une foire aux questions sur la gestion des déchets des travaux publics

 

Retrouver dans la rubrique Déchets des travaux publics du site www.ademe.fr une fiche technique comportant une foire aux questions.