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Outils pour les collectivités

Introduction

Les déchets de chantier : une responsabilité partagée

 

Vous produisez ou détenez des déchets de chantiers, vous êtes solidairement responsables de leur devenir.
C’est le sens de l’article L.541-2 du Code de l’environnement.

Maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux ont donc chacun une part de responsabilité. 

Il appartient donc à l’ensemble des acteurs de prendre ses dispositions jusqu’à l’élimination ou valorisation finale des déchets.

 

 

Que propose cette rubrique ?

Cette rubrique dédiée aux déchets des travaux publics propose :

- des recommandations,

- des outils pour les maîtres d'ouvrage,

- des exemples d'actions menées.

 

Pour des recommandations et des exemples spécifiques sur la réduction de la production de déchets des TP, consultez la rubrique http://optigede.ademe.fr/dechets-travaux publics-prevention

 

Autres rubriques liées 

Pour les maîtres d’œuvre, consultez la page : http://optigede.ademe.fr/dechets-travaux-publics-outils-maitres-oeuvre-e...

Pour les entreprises de travaux, consultez la page : http://optigede.ademe.fr/outils-pour-les-entreprises-de-travaux-publics