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Outils pour les collectivités

Introduction
 
La génération de déchets dans le secteur du BTP est une problématique de plus en plus intégrée par les acteurs du secteur (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises) qui, au delà de l’impact environnemental que ces déchets engendrent, y voient une source de perte économique liée à leur gestion.
Ainsi, des initiatives de prévention des déchets se mettent en place localement dans le but de développer de nouvelles pratiques de conception, rénovation et construction moins génératrices de déchets.
 
                                                                            
 

Les différentes possibilités d’opérations de prévention dans le domaine du BTP

Parmi les opérations de prévention dans le domaine du BTP, il est possible de distinguer :

 

Réduction à la source : toute action réalisée en amont de la mise à disposition d’un bâtiment ou d’un ouvrage de travaux publics (à la fois lors de la conception et lors du chantier) sur :

  • L’éco-conception des matériaux et produits utilisés (actions de conception visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets liés à l'extraction des matières premières utilisées ou aux processus de recyclage en cas d’utilisation de matière première issue du recyclage ; de réduction des impacts en fin de vie de ces matériaux et produits) ;
  • les déchets générés pendant le chantier ;
  • les déchets qui seront liés à la maintenance qui sera nécessaire au cours de la durée de vie du bâtiment ou de l’infrastructure ;
  • les déchets qui seront générées lors de la fin de vie du bâtiment ou de l’ouvrage.

L’ensemble de ces étapes doit être évalué à la fois de manière quantitative et qualitative.

 

Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

 

Distinction réemploi / réutilisation adaptée au domaine du BTP

Le réemploi et la réutilisation sont deux notions très spécifiques, qui doivent être adaptées au secteur du BTP :

Le réemploi (cf. définition ci-dessus) peut en l'espèce être compris comme :

  • une nouvelle utilisation, sur le site même du chantier dont ils sont issus, de matériaux et produits n'ayant pas acquis le statut de déchet, puisque ne sortant pas du chantier. A noter que dans certains cas, un matériau peut être utilisé sur un même site mais détourné par rapport à son usage originel. Dans ce cas, sachant que de matériau n'est pas passé par le statut de déchet (pas d'intention de l'abandonner), l’opération ne peut être qualifiée de réemploi, mais rentre tout de même dans le champ de la prévention.
  • le réemploi hors du site du chantier de matériaux ou biens issus du chantier remis sous forme de dons à un receveur personnifié en vue d'une utilisation pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

La réutilisation se définit comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ». Elle doit quant à elle être comprise comme une nouvelle utilisation hors site, c'est-à-dire sur un chantier différent de celui dont ils sont issus, de matériaux et produits ayant acquis le statut de déchet.

 

L’ADEME a également finalisé en 2016 une étude sur les freins et leviers au réemploi de produits de construction (cf. encadré ci-contre) 

 

Actions de l’ADEME

L'ADEME a mené en 2011 une étude visant à mieux connaître ces pratiques de prévention des déchets du BTP (réduction de la quantité et/ou de la dangerosité) en France et à l'international.

Cela a permis d'identifier 20 cas qui ont fait l'objet d'autant de fiches décrivant ce retour d’expériences et de proposer 9 recommandations à destination des acteurs de la filière.

 

Des initiatives qui ouvrent des voies crédibles au développement du réemploi

Dans le cas de ses appels à projet de recherche 2012-2014, l’ADEME soutient 5 projets sur le thème de la prévention des déchets du bâtiment, relativement complémentaires :

  • BAZED, propose une aide à la conception de bâtiments « zéro déchet », tout au long du cycle de son vie. Cette finalité intègre des réflexions sur les aspects liés à la conservation de l’existant, à la conception pour la prévention des déchets en phase construction, lors de la vie de l’ouvrage, par une meilleur évolutivité/flexibilité et en fin de vie, par la démontabilité et la recyclabilité des composants.
  • DEMODULOR a démontré la faisabilité technique, économique et environnementale de systèmes constructifs démontables en rénovation ou déconstruction pour valorisation et recyclage simplifiés des produits et matériaux. Il se focalise sur les systèmes porteurs (murs, planchers) ainsi que d’étanchéité (toitures, murs).
  • ReQualif étudie la faisabilité technique et réglementaire de l’utilisation de 2 produits de dépose (fenêtres bois et isolants de toitures plates) via la mise en place de processus de réemploi spécifiques, la sélection des produits selon des critères d’aptitude à l’usage, la réalisation de déconstruction sélective de qualité et la réalisation d’ouvrages démonstrateurs 
  • REPAR 2, qui est la suite du projet REPAR. Ce dernier traitait de la mobilisation de la matière en vue du réemploi à partir de produits de dépose issus de déconstruction ou réhabilitation. REPAR2 traite de l'aval de la filière en inscrivant de matériaux issus de dépose dans des projet d’architecture (aménagement urbains, construction), à partir de la mise en place des outils de projet, de dialogue et d’expertise, issus de REPAR.
  • REVALO - Qualité intégrée, qui vise à réduire à la source les déchets de production issus de la phase Gros Œuvre des bâtiments en construction en appliquant des techniques de contrôle qualité en phase production, limitant les erreurs donc les reprises fortement génératrices de déchets.

 

Focus

Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 (PNPD) fixe les déchets du BTP au rang de priorité n° 1, avec un ensemble de quatre mesures dont une action 3 : Identifier et utiliser les leviers d'actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP ;

C'est dans le cadre de cette action que l’ADEME a mené une étude spécifique sur l’identification des freins et leviers au réemploi de produits de construction.

 

Le rapport présente les principaux constats en termes de freins et leviers au réemploi en distinguant les deux secteurs : bâtiment d'une part et travaux publics. Des recommandations sont formulées au travers d'un plan d'actions afin de définir un encadrement spécifique des pratiques (en termes de requalification des produits de réemploi, de maîtrise des risques de sinistralité), nécessaire à l'instauration d'un niveau de confiance plus élevée des acteurs (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, assureurs, bureaux de contrôles) et permettant le développement progressif et sécurisé du réemploi.

16 fiches de retour d'expériences, basées sur des opérations concrètes de réemploi, sont également accessibles sur http://optigede.ademe.fr/dechets-batiment-prevention-exemples et http://optigede.ademe.fr/dechets-travaux-publics-prevention-exemples.