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Outils pour les entreprises

Outils pour les maîtres d'oeuvre

Vous trouverez ici différents outils pour faciliter la réalisation de votre mission de « coordinateur déchet » :

  • Des ratios de production de déchets ;
  • Un cahier des charges pour sélectionner un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic "déchets" préalable à une démolition ou réhabilitation de bâtiment ;
  • Un guide pour insérer les exigences « déchets » dans la sélection des entreprises de travaux ;
  • Une trame de SOGED utilisable pour vos consultations.

 

Photo Jacques LE GOFF / ADEME

 

Pour les maîtres d'ouvrage, consultez la page : http://optigede.ademe.fr/dechets-batiment

 

Pour les entreprises, consultez la page : http://optigede.ademe.fr/dechets-batiment-outils-entreprises

Ratios nationaux de production de déchets (pdf - 103.22 Ko)
Il s’agit d’une fiche réunissant les ratios de production de déchets définis par l’ADEME à partir de chantiers pilotes de construction neuve et de démolition

 

La réalisation d’un diagnostic "déchets" préalablement à toute opération de déconstruction de bâtiment est obligatoire pour les bâtiments suivants :
• Ceux d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m2 ;
• Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du code du travail.

 

L’obligation incombe au maître d’ouvrage. Le diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt du permis de démolir ou à défaut, à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés.

 

Vous trouverez sur www.diagademe.fr, rubrique Documentation, onglet « Cahiers des charges », une proposition de cahier des charges pour sélectionner un prestataire sur ces bases, pouvant donner lieu à financement ADEME, en dehors des cas couverts par l’obligation réglementaire (pour cela, contacter votre Direction Régionale ADEME).

 

Guide pour l'intégration de la prévention et de la gestion des déchets dans les marchés de travaux (pdf - 513.08 Ko)

 

Ce guide comporte des textes à insérer dans les pièces suivantes du marché des entreprises pour l’intégration de la prévention et de la gestion des déchets :
 
 
En particulier il convient de ne plus utiliser les clauses génériques, héritées du passé et non réglementaires (voire incohérentes) du type :
 
(Extraits d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières de réhabilitation à des fins de performances énergétiques d’un bâtiment public)

 

 

NB : les clauses proposées dans ce guide permettent notamment la mise en place d’un compte inter-entreprises pour les coûts de gestion des déchets, de préférence à leur intégration dans le compte pro-rata.

Pour plus d’info sur le compte inter-entreprises, consulter le dossier spécifique accessible dans l’onglet « Outils pour les entreprises ».

 

SOGED (docx - -)

Le SOGED (schéma d'organisation de la gestion et de l'élimination des déchets) est un document présentant l'organisation prévue par l'entreprise pour moins produire, mieux gérer et recycler plus de déchets issus d'un chantier. Il est à remettre par l'entreprise en même temps que son offre technique et financière.
Le document présente la trame à renseigner par l’entreprise.