Déchets concernés

Le secteur du bâtiment produit plus de 42 millions de tonnes de déchets par an répartis de la façon suivante :

Déchets du bâtiment : 42,3 tonnes

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Exemples de déchets inertes du bâtiment : béton, brique, tuiles, céramiques, terres et pierres, verre (vitrage uniquement).

Exemples de déchets non dangereux du bâtiment : métaux et leurs alliages, plâtre, bois bruts ou faiblement adjuvantés, papiers-cartons, plastiques, laines minérales, peintures, vernis, colles ne comportant pas de substances dangereuses, Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ne contenant pas de substances dangereuses.

Exemples de déchets dangereux du bâtiment : aérosols, accumulateurs et piles contenant des substances dangereuses, bois traité avec des substances dangereuses, emballages souillés par des substances dangereuses, lampes à économie d’énergie, DEEE contenant des substances dangereuses, peintures, vernis, colles, solvants contenant des substances dangereuses, amiante (friable et lié).

D’un point de vue légal et réglementaire, le maître d’ouvrage (regardé comme le producteur de déchets) et l’entreprise de travaux (regardée comme le détenteur de déchets) sont solidairement responsables de leur bonne gestion et doivent privilégier dans le cadre d’un chantier : en priorité le réemploi, puis la réutilisation et le recyclage des déchets, avant d’envisager une valorisation matière directe (telle que les opérations de remblayage), puis une valorisation énergétique et enfin l’élimination.